À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2022-01140
Copie de la politique de la GRC sur la déontologie entrée en vigueur le 6 février 2022. Cette information devrait pouvoir être obtenue auprès de la Direction générale de la GRC à OttawaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2017-04127
Tous les documents, y compris les notes d’information, préparés pour le ministère de la Sécurité publique et pour la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada depuis le 1er janvier 2017 concernant les traversées clandestines de la frontière…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02445
Tous dossiers (notes de service et d’information, ébauches de politiques, rapports) et correspondances entre la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le retrait le 1er avril 2017 de l’avantage lié au PGRPI et de l’avantage…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-04678
Notes d’information, documents de discussions et analyses de contexte de la GRC présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la décision sur la suppression des dispositions relatives au statut de marché déprimé de la politique de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-01994
Tous les dossiers concernant un groupe Facebook contenant des commentaires déplacés formulés par des membres de la GRC pour la période du 1er avril 2018 au 31 mai 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-04394
Nombre de vérifications du bien-être effectuées par des agents de la GRC, classées par années de 2000 à 2020, et le nombre de ces vérifications qui ont entraîné un décès par la police. Lieux : Alberta, Surrey, Burnaby, Richmond, Langley et North…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-08993
Toute correspondance datée d’octobre ou de novembre 2020 entre la Division H et les commissaires de l’enquête sur la fusillade de Portapique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-09276
Toute politique de la GRC guidant (actions et responsabilités) les agents de la GRC dans la conduite d’un véhicule de police en mode d’urgence, qu’il soit identifié ou banalisé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00935
Toute correspondance datée de janvier 2021 entre la Division H et les commissaires de l’enquête sur la fusillade de Portapique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-10334
Pour la période de mars 2020 au 9 décembre 2021 : toutes communications produites par l’agent de dotation et le commandant de la Division K envoyés par/à l’intention de la Division K concernant l’arrêt ou le gel des mutations latérales de/vers la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022