À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2022-00869
Information concernant la réforme du droit d’auteur, datée entre 2001 et 2002Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00880
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013883 - Code de conduite pour les épiceriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00890
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014212 - [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01010
Information concernant les licences ou autorisations accordées pour l’utilisation d’intercepteurs d’identité internationale de l’abonné mobile ou autres dispositifs d’interception radio, entre le 1er janvier 2000 et le 13 février 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01025
Information datée entre 2019 et le 25 février 2023 qui concerne (a) la reconnaissance de l’intelligence artificielle comme inventeur; (b) le brevetage d’objets générés par l’intelligence artificielle; (c) l’intelligence artificielle par rapport aux…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01067
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014399 - Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01131
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014665 - Chemin critique et plan de travail pour la sécurité de la rechercheOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01134
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014761 - Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01137
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0014840 - Rencontre avec le ministre [l’hon.] Don Morgan du [gouvernement de la Saskatchewan]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00018
Copies de toutes les séances d’information à l’intention du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie concernant la sécurité économique, datées entre le 1er mars 2023 et le 14 avril 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023