À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2022-00535
Note de breffage du mois juillet 2022 : 2022-007204 Canada 2022 – Conférence sur la responsabilité pour les crimes commis en Ukraine (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00599
Copie de la version 2008 du rapport d’examen du ministre de la Justice déposé dans le cadre de la Loi sur la réédiction de textes législatifsOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00532
Note de breffage du mois juillet 2022 : 2022-007343 Réunion concernant : l’hébergement des données (8 juillet) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00545
Note de breffage du mois juillet 2022 : 2022-007686 Réunion du sous-ministre avec Kim Murray, interlocutrice spéciale indépendant pour les enfants disparus et les tombes et lieux de sépulture non marqués (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00546
Note de breffage du mois mai 2022 : 2022-003084 Modernisation de la loi sur la protection des renseignements personnels [caviardé] (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00254
Copie de tous les documents entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2021 qui font état des frais juridiques liés à des juges fédéraux ayant eu divers problèmes de conduite ou ayant commis des actes répréhensiblesOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00113
Copie de tous les courriels ou de toutes les notes d’information envoyés au ministre et au chef de cabinet au sujet du projet de loi C-11Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00153
Copie de tous les messages au cabinet du ministre indiquant que tout individu accusé d’agression sexuelle doit être arrêté et accusé et doit comparaître en courOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00154
Copie de tous les messages échangés avec des juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario au sujet de lignes directrices indiquant que tout individu accusé d’agression sexuelle doit être arrêté et accusé et doit comparaître en courOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00215
Note de breffage du mois d’avril 2022 : 2022-004420 Projet de l’anneau de l’atlantique – appel de coordination interministérielle (5 mai) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022