Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2020-00046

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant des documents relatifs aux quelque 2,2 millions de titulaires de permis d'armes à feu au Canada qui sont touchés par le décret, le règlement et le décret d'amnistie

Organisation: Sécurité publique Canada

46 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00047

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») sollicitant des documents relatifs aux impacts et aux coûts du décret, des règlements et du décret d'amnistie

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00049

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant des documents relatifs à la décision du gouvernement du Canada de ne pas donner de préavis en vertu de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'…

Organisation: Sécurité publique Canada

52 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00052

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») cherchant des documents relatifs à la conclusion que les armes à feu prohibées sont des armes à feu tactiques et / ou de type militaire et ne sont pas raisonnables pour la chasse ou le tir…

Organisation: Sécurité publique Canada

52 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00054

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») sollicitant des documents relatifs à la mise en œuvre, à la conformité et à l'application, ainsi que des normes de service telles que référencées à la page 65 du décret

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00055

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant des documents relatifs au montant de l'indemnité à offrir par arme à feu énuméré dans le règlement, tel que mentionné à la page 65 du décret

Organisation: Sécurité publique Canada

74 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00061

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant des documents concernant les règlements et l'arrêté d'amnistie entre le ministère et: a. Affaires autochtones et du Nord de la Couronne Canada. b. Affaires mondiales…

Organisation: Sécurité publique Canada

109 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00063

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant documents relatifs au décret relatif aux règlements et à l'arrêté d'amnistie entre le ministère et: a. Le Bureau du Conseil privé. b. Le gouverneur général en conseil. c…

Organisation: Sécurité publique Canada

230 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00065

Recherche dossiers concernant les consultations avec le ministre et les groupes des Premières Nations concernant le décret concernant les nouvelles armes à feu prohibées utilisées à des fins de chasse

Organisation: Sécurité publique Canada

99 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00192

PS-031515: Politique de chiffrement: vers une position du gouvernement du Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
avril 2021
Date de modification :