Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2021-00874

Le nombre de membres du personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ayant une cote de sécurité approfondie de niveau Très secret de 2010 à 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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mars 2022

Req # A-2021-00875

Rapports d’évaluation des risques liés aux tests polygraphiques dans la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00879

Documents échangés entre Ressources naturelles Canada et les coordonnateurs ministériels de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État et le Conseil national mixte relativement aux logements de l’État à la Forêt expérimentale…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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mars 2022

Req # A-2021-00883

Demandes formulées par Ressources naturelles Canada pour que son nom soit retiré de la liste des coordonnateurs ministériels de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, du 1er janvier 2012 au 26 janvier 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00884

Documents relatifs aux inscriptions à Noonan dans la Forêt expérimentale Acadia du 1er janvier 2012 au 26 janvier 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00888

Rapport provisoire sur l’examen de l’accès à l’information du 19 novembre 2021 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00899

Évaluations concernant les nouvelles exigences de la Loi sur l’accès à l’information en matière de divulgation proactive, du 11 novembre 2021 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

25 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00900

Analyse des coûts des réformes de la Loi sur l’accès à l’information concernant les exigences en matière de divulgation proactive du 11 novembre 2021 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00901

Évaluations concernant les exigences en vigueur de la Loi sur l’accès à l’information en matière de divulgation proactive, du 11 novembre 2021 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00907

Évaluations concernant le recours aux polygraphes pour les vérifications de sécurité approfondies avec des exigences du Programme de prévention des risques du Règlement sur la santé et la sécurité au travail

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :