Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11562 dossier(s)

Req # A-2020-00064

Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Canadian military won’t block Chinese surveillance cameras banned by U.S. »

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00065

Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Ottawa delays privatization of air-travel security screening ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00095

Tous les courriels envoyés à Thomas Bayes par Alan Daniels entre janvier 2017 et octobre 2017. Doit inclure les réponses de Thomas Bayes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00188

Fournir les documents relatifs à la décision du gouvernement du Canada de ne pas donner de préavis en vertu de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce, tel que mentionné à la page 62 du décret; du 1er…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00190

Fournir les documents relatifs au décret, aux règlements et au décret d’amnistie, entre Affaires mondiales Canada et le ministère de la Justice; du 1er janvier au 1er juillet 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00569

Un tableau résumant le financement annuel affecté par AMC à Mayday Rescue et (ou) à la Défense civile syrienne de 2015 à aujourd’hui (28 octobre 2020). Tout rapport de reddition de comptes déposé par Mayday en lien avec ce financement. Tout audit…

Organisation: Affaires mondiales Canada

34 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00700

Une ventilation par employé des fonds consacrés à toute formation liée à l’équité, à la diversité, à la lutte contre le racisme et contre l’oppression, aux relations raciales, à la sensibilisation à la culture autochtone ou à toute autre initiative…

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2019-02220

J’aimerais obtenir: - pour chacune des 10 dernières années, le total des dépenses réelles payées Affaires mondiales Canada (AMC) pour la formation linguistique, et ventilé par formations en français; en anglais; et en langues étrangères (avec…

Organisation: Affaires mondiales Canada

144 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00303

Tout document incluant, sans toutefois s’y limiter, toute communication, courriel, avis légal, ou mémorandum, portant de façon générale ou spécifique sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP), ses victimes et les…

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2014-000086

Tous les documents associés à l'approbation des produits d'une société à numéro par la Base de données sur les produits de santé naturels homologués (BDPSNH) pour 2106148 Ontario Ltd.

Organisation: Santé Canada

423 page(s)
décembre 2020
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