À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-02298
Tous les rapports et les rapports d'échantillonnage effectués par les firmes privées reliés à l'entreprise Richardson international Ltée (Les élévateurs de Sorel Ltée) depuis 2010. Aussi les rapports pour les dossiers MIUC00583 (2021-2022…Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02422
2022 S-C 000645 « Autres projets d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants visant à combler les lacunes du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. »Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02603
Lignes directrices, manuels de procédures, instructions et autres documents similaires servant à évaluer et déterminer les plans de transition pour les évaluations de l’impact sur le marché du travail relatives aux postes à haut salaire et à prendre…Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02648
Note d’information 2022 NHQ 001864 "Stratégie de réconciliation d’Emploi et Développement social Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02652
Note d’information 2022 LABOUR 000524 "Répercussions de la législation sur les congés de maladie payés : Le point sur la recherche".Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01689
Tous les permis et certificats d’importation, d’exportation et de réexportation au titre de la CITES, les certificats de propriété et les rapports d’inspection relatifs aux reptiles et aux perroquets délivrés en 2018 et en 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2019-02137
Documents concernant le règlement d’un procès intenté par Gohar’s Taxidermy Inc. à Vancouver après une descente en 2013.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00226
Copie de la note de breffage MIN-275590 : Avis d’opposition au projet de décret visant à ajouter une substance toxique (articles manufacturés en plastique) à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et demandes de…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00362
Tous les documents concernant les versions provisoires et définitives des rapports d’évaluation scientifique de la pollution plastique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-01977
Documents relatifs à l’embauche de toutes les personnes par la Direction de l’évaluation des risques ou la Division du renseignement stratégique et de l’évaluation des risques.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022