Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2023-00101

Les notes d’information suivantes : 2023-DEM-REF-00014 « Commissaire chargé des débats des chefs : Situation actuelle et prochaines étapes » 3 avril 2023; TBD-PM-00616 « Assurance-dépôts » 25 mars 2023; 2023-MOG-00009 « La Société canadienne d’…

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00120

Documents déposés au Comité mixte du renseignement en octobre 1962. Plus précisément : 1) le « Rapport de situation sur Cuba » déposé à la 914e réunion du Comité mixte du renseignement le 23 octobre 1962; 2) le « Rapport de situation quotidien du…

Organisation: Bureau du Conseil privé

24 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00142

Document du Cabinet présenté au Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification au début de 1993, peut-être en janvier 1993, par les ministres Benoit Bouchard et Bernard Valcourt. Une référence au document se trouve dans une lettre du…

Organisation: Bureau du Conseil privé

44 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00157

Les notes d’information suivantes : 2023-DEM-REF-00014 « Commissaire chargé des débats des chefs : Situation actuelle et prochaines étapes » 3 avril 2023; 2023-ADM-CORP-00021 « Délégation des pouvoirs en matière de finances et de ressources humaines…

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00243

Les notes d’information suivantes : 2023-CLR-00067 « Résumé de la réunion des greffiers et des secrétaires du Cabinet » 10 mai 2023; 2023-CLR-00102 « Réunion avec Goldy Heyer (Conseil canadien des affaires) » 2 mai 2023; 2023-CLR-00116 « Réunion…

Organisation: Bureau du Conseil privé

114 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00306

Tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie et tous les autres dossiers, y compris les ébauches,…

Organisation: Bureau du Conseil privé

48 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00307

Tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie et tous les autres dossiers, y compris les ébauches,…

Organisation: Bureau du Conseil privé

281 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00311

Tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie et tous les autres dossiers, y compris les ébauches,…

Organisation: Bureau du Conseil privé

38 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00314

Tous les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre dossier, y compris les ébauches, du 1er novembre …

Organisation: Bureau du Conseil privé

52 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00332

Les notes d’information suivantes : TBD-MIGA-00060 « Registres des agents étrangers au Canada et dans les pays ayant des affinités » 9 février 2022; 2022-MOG-00045 « Entrevue avec Morris Rosenberg sur le protocole public en cas d’incident électoral…

Organisation: Bureau du Conseil privé

248 page(s)
avril 2024
Date de modification :