À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2022-71816
Veuillez fournir des copies du rapport du Réseau international sur le bureau des visas de Pretoria pour 2020, 2021 et 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-84607
Copie de la note d’information ou de service F-01196429 (Afg) « Politique d’intérêt public pour les sikhs et des hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (OSA) »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2021-52228
Demande visant à obtenir 53 courriels dans lesquels le nom de Wassim El-Kass figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 27 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-32194
Copie de la note d’information ou de service F-1177610 (SMA, Opérations) Épuration des données biométriques et reprise après sinistre du Système mondial de gestion des cas. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-12000
Copie de la note d’information ou de service F-01275236 (Relations internationales et intergouvernementales [RII]) Signature de l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-42005
Demande visant à obtenir 2 courriels dans lesquels le nom de Jason Choueiri figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-27810
Copie de la note d’information ou de service F-01277175 (Réponse interministérielle du gouvernement à l’évaluation [RIGE] à la demande de l’Australie [CAVIARDÉE]. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-53725
Copie de la note d’information ou de service F-1105136 (Politiques stratégiques et de programmes [PSP]) Étudiants étrangers et répercussions de la COVID-19Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-40145
IRCC déclare ce qui suit sur ce lien : CIMM – Notes pour la période de question – Recours à l’IA dans le processus décisionnel à IRCC – 29 novembre 2022 [https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/comites/…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-45048
Copie de la note d’information ou de service F-01281640 (ML) Compétence de la Cour fédérale pour prendre en compte la situation personnelle dans le cadre d’une mesure d'annulation de la citoyennetéOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024