Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 1A-2022-35439

Demande visant à obtenir 7 courriels du gestionnaire de programme de Hong Kong dont le nom figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

150 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-19096

Le 26 mai 2023, IRCC a publié un communiqué de presse annonçant qu’il y aurait des « prolongations de permis de travail ouverts pour les titulaires de permis de travail ouverts expirant entre le 1er août et la fin de 2023 ». (https://www.canada.ca/…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-26124

Veuillez fournir les rapports mensuels envoyés par chaque Programme des candidats des provinces (PCP) et reçus de la part de chacun, à destination et en provenance d’IRCC. Ces rapports peuvent contenir des statistiques, ainsi que des descriptions…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

223 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-29808

Copie de la note d’information ou de service F-01273320 (DGOPI) Note d’information à l’intention du ministre-sous-ministre adjoint relative à la décision sur les demandes faites aux termes de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine (AVUCU)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-42680

Copie de la note d’information ou de service F-01277175 (RIGE) Réponse à la demande de l’Australie [CAVIARDÉE]. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-15800

Demande visant à obtenir 20 courriels dans lesquels le nom de Ellie Weber figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

113 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-19072

Demande visant à obtenir 4 courriels de Taven Bennett pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-29520

Veuillez produire tous les documents relatifs à la question no 166 du Feuilleton du Sénat posée lors de la première session de la 44e législature le 2 juin 2022. Veuillez prendre note ces documents se trouvent normalement dans l’Unité des affaires…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-33072

Veuillez fournir une copie de tout rapport sur les conditions dans les pays ou de tout avis semblable adressé au personnel d’IRCC au bureau des visas d’Ankara concernant a) les refoulements ou les déportations d’Afghans de la Turquie vers l’Iran ou…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-16142

Rapports indiquant le nombre de demandeurs dans le cadre du « Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens » depuis le lancement du programme. Veuillez indiquer les quotas restants et le nombre de candidats de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mars 2024
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