Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 2A-2023-15665

Veuillez fournir une copie du document de bilan de SDA de la politique numérique. Si aucun document final n’est prêt, veuillez fournir une copie de la version la plus récente. Veuillez inclure des copies en anglais et en français, le cas échéant.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-29057

Par la présente, je requiers l'accès à la liste des informations suivantes. 1) Tous les documents relatifs aux lignes directrices, aux procédures de traitements, aux normes de services et aux seuils d'admission des demandes de résidence…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1154 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38608

Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire, BDG) L’avenir de la politique d'intérêt public en matière d’heures de travail hors campus. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38624

Copie de la note d’information ou de service F-01300983 (CDOR) « Estimation du nombre de résidents non permanents au Canada ». .

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62860

J’aimerais voir le schéma du processus appliqué lorsqu’un cas précis est soumis. Plus précisément, j’aimerais savoir comment s’effectue le triage en fonction de la case sélectionnée au lien suivant : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62333

Demande visant à obtenir 1 courriel dans lequel le nom de Sean Dineen (Direction générale de la gestion des litiges [DGGL]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-60809

Demande visant à obtenir 5 courriels de Greg Watson pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-60880

Je demande respectueusement le nombre total de « lettres d’introduction » de permis de travail pour EIC (Expérience internationale Canada) qui ont été envoyées par IRCC, réparties par pays de citoyenneté, par type de permis de travail d'EIC (…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

59 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-59872

Conformément au Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2023, j’aimerais demander toutes les données recueillies sur les demandeurs dans le cadre du PTO-V et les titulaires actuels ou anciens de permis. Plus…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62861

La politique la plus récente d’IRCC concernant les demandes de réexamen soumises à l’aide du formulaire Web

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2024
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