Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # NFB_AI_2023-2024_5

Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2024

Req # 3025-009-A2023-004

Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BU

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-19

Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

118 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-33

Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

100 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-011

Toutes les plaintes, ou les résumés de ces plaintes, soumises au OSSNR entre le 1er janvier 2020 et le 4 décembre 2023 concernant des allégations d'infractions sexuelles ou d'utilisation de véhicules gouvernementaux à des fins sexuelles au…

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-013

Toute évaluation ou tout document détenu par le OSSNR qui : -- examinent les services psychologiques du SCRS et leur incapacité, malgré un polygraphe, un test psychologique et une entrevue psychologique, à empêcher l'embauche de personnes ayant…

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-017

Les documents a propos du requerant.

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-015

Comme indiqué en août 2023, Exportation et développement Canada (" EDC ") a entamé des poursuites judiciaires contre Suncor Energy Inc.

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-018

Copie de l'instruction ministérielle de l'ancien Solliciteur général en réponse à Finding the Balance, datée de 1996 10 10, concernant l'utilisation administrative du polygraphe.

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00145

Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant…

Organisation: Ressources naturelles Canada

113 page(s)
mars 2024
Date de modification :