Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2024-229

Documents numériques et rapports du CIET portant sur les incendies criminels visant des églises entre 2021-06-01 et 2024-12-01.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-232

Présentations relatives au Cadre de responsabilisation de la gestion du SCRS qui traitent de griefs en lien avec des demandes d’accommodements médicaux soumises pour des tests polygraphiques, de 2019 à 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-233

Toutes les versions des politiques et des procédures du SCRS qui depuis 2024-01-01, traitent de griefs, de violence en milieu de travail, de discrimination et de harcèlement, de règlement des plaintes de harcèlement et de la politique du harcèlement…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-241

Tous les documents numériques créés par les coordinateurs de la SAIPRP, notamment les courriels envoyés ou reçus, qui portent sur la demande d’accès à l’information 117-2024-193.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

12 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00012

Fournir toutes les contributions de l’Agence spatiale canadienne au programme de suivi UAP de la constellation immaculée des États-Unis du 2014-01-01 au 2024-11-13

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00010

Documents du dossier 17806 couvrant l'anti-sifflet des trains au travers de la ville de Sherbrooke au Québec.

Organisation: Office des transports du Canada

323 page(s)
novembre 2024

Req # A2023-022

1) Tous les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux de la GRC après enquête, ainsi que les rapports intérimaires et finaux de la présidente de la CCETP concernant les plaintes contre des membres…

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

702 page(s)
novembre 2024

Req # A-2021-00022

Tous les dossiers concernant l’initiative planifiée du gouvernement pour « combattre les discours haineux et tout autre contenu nuisible en ligne » (communément appelé « loi sur les préjudices en ligne ») préparés pour ou par la chef, le dirigeant…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

164 page(s)
novembre 2024

Req # A-2022-00017

Une copie de toutes les correspondances entre le personnel du CCC (au niveau de direction ou d’un niveau supérieur) et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le Centre d’information sur la santé de Terre-Neuve-et-Labrador ou le Eastern Health…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

154 page(s)
novembre 2024

Req # A-2022-00049

Tous les dossiers échangés entre le CCC est les universités dans le cadre du groupe de travail Gouvernement du Canada – Universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023. Veuillez fournir tout matériel reçu de la part des universités dans le cadre…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

197 page(s)
novembre 2024
Date de modification :