À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2019-14405
En date du 14 août 2019, le plus récent Rapport d’analyse des demandes d’asile produit par la Section du renseignement et de l’analyse, Division des opérations et de l’analyse du renseignement, Direction des opérations relatives à l’exécution de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-15646
Dossiers du 1er janvier 2014 au 4 septembre 2019, y compris les documents de formation, notes de service et directives fournis aux agents et au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada, au sujet de l’article 15 de la Charte…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17456
Liste de toutes les analyses préliminaires, enquêtes sur les faits et enquêtes sur les normes professionnelles effectuées du 1er janvier au 17 octobre 2019 où le directeur de la Direction de la sécurité et des normes professionnelles, Michel Lafleur…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-22179
Dossiers du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2019 produits par la Division de la vérification interne concernant la formation, les certifications, les désignations, les adhésions, les conférences et les cours des employés. Cette information comprend…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17458
Dossiers sur les critères utilisés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 par l’agent supérieur chargé de la divulgation interne pour déterminer les divulgations qui deviennent des enquêtes officielles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17558
Statistiques du 19 décembre 2016 au 10 septembre 2019 sur le volume de munitions confisquées à la frontière entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17689
Liste des aéroports canadiens, ventilée par province, où les pilotes et les passagers ont dû déclarer leur entrée au Canada par téléphone en raison de l’absence d’un bureau permanent des douanes ou d’un agent de l’Agence des services frontaliers du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-19517
Statistiques du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 fournissant une ventilation des droits imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Plus précisément, un calcul du montant…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-19833
Statistiques du 1er janvier 2016 au 8 novembre 2019 pour la Division des finances de la région de l’Atlantique, y compris les données sur les feuilles de temps approuvées liées aux codes des heures supplémentaires de déplacement 0720, 0721, 0724,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20350
Note d’information : 19-02617 - Évaluations importantes des droits antidumping et compensateurs, 6 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020