À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2019-00214
Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00069
Tous les dossiers concernant le transport sans cruauté de chevaux consigné au moyen du formulaire 5663 entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00128
Toutes les observations, notes et infractions relatives à la salubrité et à la qualité des aliments cernées et documentées par le personnel de l'Agence canadienne des aliments (ACIA) en ce qui concerne l'établissement de transformation de…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00137
Rapports d’inspection, demandes de mesures correctives et avis de nonconformité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les activités d’aquaculture de Northern Harvest Sea Farms à TerreNeuveetLabrador du 8 octobre 2018 au 8 octobre…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00145
Tous les documents envoyés au ministère russe Rosselkhoznadzor (Service fédéral de surveillance vétérinaire et phytosanitaire) par l’ACIA, le Secrétariat de l'accès aux marchés ou la Direction générale des affaires internationales de l’ACIA et…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00164
Copie des DAC (demandes d’actions correctives) que l’Établissement 116 a reçues durant les 24 derniers mois.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00169
Copie du document d’analyse et de résultat de l’objet trouvé dans une cannette de thé glacé.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00178
Nom et adresse des producteurs, variétés, classe et zone déclarés pour la certification par les producteurs de pommes de terre de semences qui ont demandé une certification des semences par l'entremise du processus de certification des pommes…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00179
Renseignements concernant un incident relatif à des aliments peu acides mis en conserve à la maison vendus comme des aliments à longue durée de conservation dans un salon d’artisans.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020