Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72834 dossier(s)

Req # A-2019-00124

151595 – Note de service à la sous-ministre : Plaintes déposées par une entreprise auprès du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

125 page(s)
janvier 2020

Req # A-2015-00018

Toute demande de changement concernant l’Énoncé des travaux initial pour la demande de propositions n° EN260-020123/B, Modernisation de la rémunération – Pensions.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2644 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00394

Documents relatifs à la présentation de La Machine à Ottawa, du 1er janvier au 1er août 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1465 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-01166

Entente de prix pour toutes les régions dans lesquelles les services suivants ont été fournis par notre ministère : balayage des rues, nettoiement des rues, collecte, opérateur et remorquage.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1628 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00622

Rapports d’analyses bactériologiques effectuées dans tous les édifices fédéraux de Gatineau et d’Ottawa, depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 28 septembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3843 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00699

Documents relatifs aux préoccupations ou aux enjeux en matière de santé au complexe Les Terrasses de la Chaudière, du 1er septembre 2015 au 15 octobre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1099 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00773

Tout document relatif à l’efficacité des outils de formation pour les utilisateurs du système de paye Phénix et les documents visant à mesurer l’efficacité de cette formation pour la période du 1er septembre 2017 au 9 novembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1204 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00835

Tout document relatif aux demandes de propositions nº EA003-171151 (Services d’architecture – bâtiments) et nº E0225-152290 (Services d’architectes et d’ingérieurs – Bâtiments).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

609 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00898

Réponses reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant quatre demandes de propositions portant sur l’Initiative des immeubles fédéraux, de janvier 2015 à décembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2119 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00939

Rapport d’études conceptuelles et rapport d’élaboration de la conception pour le projet de réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

192 page(s)
janvier 2020
Date de modification :