À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2020-00084
Une copie de toutes les notes d’information produites par TC sur les rappels en lien avec les émissions de véhicules du 1er janvier 2018 au 25 avril 2019.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00087
AA-2020-486338-XA et AA-2020-486338-XM ARRETÉ D'URGENCE VISANT À INTERDIRE CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER SUR LES VOLS AU ET DANS LE CANADA DÛ À LA COVID19.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00090
Tous les documents relatifs au dossier 2017O0119 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC).Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00094
Les données statistiques sur le personnel affecté à l’entretien des aéronefs au Canada du 01/01/1980 au 01/07/2020. Un résumé de chaque année, les numéros actuels des aéronefs immatriculés, ainsi que les numéros des ingénieurs mécaniques agréés…Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00155
Dossier complet de l’incident du CN concernant l’accident de voiture qui a eu lieu le 21 juillet 2018 sur la route Vivian, à Whitchurch-Stouffville, en Ontario.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00106
Tous les documents soumis auprès de Transports Canada en vue d’effectuer le transfert des bâtiments maritimes suivants : le Cork to Cork, numéro officiel 841929, pour la période de 2011 à 2020, et le Western Prince, numéro officiel 369606, pour la…Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00111
Combien d’équivalents temps plein sont embauchés par le Bureau canadien de la sécurité des lancements et quel est le budget annuel du Bureau canadien de la sécurité des lancements de 2018 au 16 juin 2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00113
Le montant total consacré à la publicité sur la sensibilisation à la COVID-19 de janvier 2020 au 17 juin 2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00114
Les données sur le rendement du transport aérien pour les vols suivants, telles que rapportées par les exploitants aériens en vertu du de la collecte de données sur le rendement du transport aérien ou du programme de collecte électronique de…Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00115
Les données sur le rendement du transport aérien du mois de janvier 2020, telles que rapportées par Air Canada en vertu de la collecte de données sur le rendement du transport aérien ou du programme de collecte électronique de statistiques sur le…Organisation: Transports Canada
juillet 2020