Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # AF-2019-00057

Copies de la vérification du logement de 2016-2019 de la Nation crie de Canoe Lake en Saskatchewan.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

70 page(s)
mai 2020

Req # 11452-019-198

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

172 page(s)
mai 2020

Req # 11452-019-197

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

21 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-00290

1) - Toutes les communications (par courriel ou télécopieur ou en format papier ou stockées dans tout type de système d'information électronique) entre des employés, des entrepreneurs indépendants ou des cadres supérieurs au sein de l'…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3708 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00200

Copie de l'ensemble des comptes rendus de réunion, des transcriptions, des enregistrements, et de tout autre dossier présentant en détail ce dont on a discuté lors de chaque réunion du groupe de travail des sous­ministres sur l’innovation dans…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

152 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00027

Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de…

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

171 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00001

Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

16 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-0009

NOTE POUR LE PRÉSIDENT : Prolongation de la période probatoire pour le télétravail en raison de la COVID-19 2020-03-26 No. de réf. : 21189022

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00124

Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

872 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00025

Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Téléconférence sur les préparatifs en réponse à la COVID-19 avec le sous-ministre Tremblay et les dirigeants des organismes du portefeuille, 2020-03-13, Réf # 6258592, Organisation…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
mai 2020
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