Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2019-01106

Documents sur le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne du 1er janvier 2000 au 27 janvier 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-040-2019

Pour le plus recent exercise fiscal je veux voir le revenu par source, le cout detaille de publicite reel. Combien etait depense pour la television, radio et autre publicities de medias doit etre inclus, et aussi les autres couts relies au…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

6 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-033-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

488 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-037-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Kirk et Co and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

93 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-038-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel at Lawson Lundell et leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00090

Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’…

Organisation: Anciens Combattants Canada

153 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00089

Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel…

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00078

Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne –…

Organisation: Anciens Combattants Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00033

Changement de date … 1er avril 2018 au 8 juillet 2019 Copies des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre et portant sur l’un ou l’autre des groupes consultatifs…

Organisation: Anciens Combattants Canada

419 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00077

Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez fournir une liste complète des demandes organisées…

Organisation: Anciens Combattants Canada

95 page(s)
janvier 2020
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