Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 77178 dossier(s)

Req # A-2019-11491

DEMANDE RÉVISÉE: Demande des informations suivantes: RG12, RG156. Numéro d’acquisition: 96-0715 OFRC BAN: 2000-00802-X. Volume 9, dossier 5002-080071, «‘Bellanca Scout, C-GGYS: Accident involving Bellanca Scout, C-GGYS» qui a eu lieu à la BFC…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

202 page(s)
février 2020

Req # A-2019-11507

«Manitoba Regional Office - Principal's monthly report, Split Lake School, Manitoba Region file no. (creator) 501/23-16-091 240» partie du dossier 1 Ancien no de référence archivistique RG10 BAN no. 1999-01431-6

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

400 page(s)
février 2020

Req # A-2019-11663

Je demande des copies numériques des documents de recensement archivistiques relatifs à notre communauté de la Première nation de Lyackson détenus par les Archives nationales du Canada, y compris les 5 dossiers d'enregistrement RG10 suivants…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

354 page(s)
février 2020

Req # A-2019-11673

Je demande les dossiers du groupe de dossiers RG10 suivants concernant la Première nation de Lyackson détenus par les Archives nationales du Canada à des fins de recherche historique / communautaire: 1. «Forest Inventory and Resource Survey Lyackson…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

395 page(s)
février 2020

Req # A-2019-11729

«Committees - Selection Cttee on Professorships of Military and Strategic Studies.» 1974/04-1976/08 Volume 23759 partie du dossier 1=1974/04-1975/04; 2=1975/04-1975/07; 3=1975/01-1976/04; 4=1976/04-1976/08 dossier #: 1150-110/S59 Instrument de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

678 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12251

RG 25, Vol. 11533, dossier 28-6-5-1, Parts 5-12 MIKAN No. 1868489 «[Disarmament - Measures - Reduction and Elimination of Nuclear Weapons Carriers - Strategic Arms Limitation Treaty (SALT)» = Desarmement - Mesures - Reduction et elimination des…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1670 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13229

Je recherche des dossiers avec le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier de Yoshio Atagi, dont la fiche est sur bobine c9299, fiche # 0864. Son dossier est le # 10412, qui se trouve sur la bobine c9399, mais il n'est…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12254

RG 25, Vol. 11532, dossier 28-6-5-1, Parts 1-4, MIKAN No. 1868488 «[Disarmament - Measures - Reduction and Elimination of Nuclear Weapons Carriers - Strategic Arms Limitation Treaty (SALT)» = Desarmement - Mesures - Reduction et elimination des…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

538 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12343

Voici une liste de chaque dossier recherché. Veuillez noter qu'en raison du peu d'informations disponibles pour les documents trouvés via le site Web de la bibliothèque des archives, il n'y a pas de description pour chaque document au…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12571

Cherchant des informations sur Virginia Gould Marshall (ddn - 2 juillet 1926 Date de décès - 9 avril 1958). Virginia a été accusée d'homicide involontaire coupable le 21 juin 1954. La victime était John Marshall. Elle a été condamnée en 1955 .…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2020
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