Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00082

Processus pour le choix du transitaire officiel du programme alimentaire mondial des Nations Unies - pour le Canada depuis le 1er janvier 2010 jusqu'au 18 novembre 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00072

Tous les messages du public concernant l’exportation de chevaux vivants ou le projet de loi C-355 reçus par les sénateurs au cours de la dernière année.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00007

Veuillez fournir les documents indiquant le nombre de fois que l’équipe chargée de l’accès à l’information au sein de votre organisation a cité la pandémie de COVID-19 en tant que justification de retards liés au traitement de demandes d’accès à l’…

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

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décembre 2024

Req # ATI2025-023

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

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décembre 2024

Req # ZA-2024-12443

Documents de communications internes du 1er juin 2024 au 28 août 2024, y compris des courriels, des notes de service, des messages textes, des messages d’équipe, des documents, des notes d’information, des présentations du bureau de la présidente…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2024

Req # ZA-2024-16790

Documents sur les politiques ou les normes relatives aux réponses de l’Agence des services frontaliers du Canada aux demandes de renseignements des représentants en immigration autorisés visés par le paragraphe 91(2) de la Loi sur la protection des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2024

Req # ZA-2024-17883

Statistiques du 22 juin 2023 au 1er octobre 2024 sur les mesures de renvoi prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les motifs énoncés aux alinéas 35.1(1)b) et c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2024

Req # ZA-2024-26934

Documents du 1er janvier 2014 au 26 novembre 2024 concernant les exportations de produits de Chemotechnique Diagnostics de Dormer Laboratories Incorporated vers les États-Unis à partir du Canada et documents concernant l’importation de ces produits…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2024

Req # ZA-2024-16776

Dossiers produits du 1er janvier 2020 au 24 septembre 2024, de toutes les plaintes, officielles ou non, déposées à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le défaut de reconnaître le droit d’être représenté par un avocat en vertu du…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2024

Req # ZA-2024-16778

Dossiers produits du 1er janvier 2022 au 24 septembre 2024, de toutes les plaintes, officielles ou non, déposées à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le refus de reconnaître le droit à un avocat en vertu du paragraphe 91(2) de la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2024
Date de modification :