Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2022-00123

Documents d’octobre 2018 à mai 2022 sur l’investissement de fonds publics dans la lutte contre la violence conjugale, plus particulièrement le financement destiné aux refuges pour femmes, aux centres communautaires et au développement de systèmes de…

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00306

Toutes les communications entre les sociétés connues sous le nom de SNC Lavalin, AtkinsRéalis et Candu Energy, leurs entités liées et leurs conseillers externes, ainsi que le ministère des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00485

Fournir tous les documents détenus par le ministère qui décrivent les murs éthiques et les procédures en place pour assurer l’application des règles et qui avaient été envoyés à la ministre ou à son personnel concernant Air Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00526

Documents produits ou commandés par le ministère des Finances concernant le plan de dépenser 7 millions de dollars sur de la publicité concernant le prix de la pollution, le prix sur la pollution par le carbone et la Remise canadienne sur le carbone…

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00578

Fournir tous les courriels échangés entre le cabinet du ministre des Finances et le cabinet du premier ministre entre le lundi 9 décembre 2024 et le lundi 16 décembre 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-000083

Documents indiquant le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

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décembre 2024

Req # A-2024-000089

Documents décrivant la manière dont les collectivités désignées allouent des fonds pour répondre aux priorités ou aux besoins émergents qui ne sont pas couverts par les plans communautaires ou les plans d'investissement

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

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décembre 2024

Req # A-2024-000088

Documents décrivant la manière dont les collectivités désignées allouent les fonds de contrepartie reçus de sources autres que le gouvernement fédéral

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

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décembre 2024

Req # A-2024-00246

Copies de toutes les statistiques, rapports et études du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2024 concernant les Canadiens en faveur de la peine capitale.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00029

Toutes les communications avec l’Association des femmes autochtones du Canada, le Congrès des peuples autochtones, la nation des Métis du Labrador (aussi appelée le Conseil communautaire nunatukavut), le Ralliement national des Métis et la Manitoba…

Organisation: Élections Canada

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décembre 2024
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