Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-01379

Dossiers du MDN et des FAC concernant les politiques sur les procédures d’aiguillage et l’éventail des soins du 2017-01-01 au 2024-10-21

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01117

Documents mentionnant un incendie criminel de forêt ou un incendie de forêt intentionnel, ou toute terminologie faisant référence à de tels phénomènes. Tout le personnel. 1 Jan 2023 - 26 Sep 2024.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01708

Registres des instruments de recherche dans les dossiers administratifs de l’Administration centrale du MI2. Du 1940-01-01 au 2024-11-28.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01642

Dossiers sur le retrait des symboles religieux des uniformes des aumôniers des FC du CEMD, de l’Adjuc des FAC, du CPM, du Chap Gen, du Rc Chap Corps, du Comité de tenue vestimentaire des FAC - 2024-01-01 au 2024-11-14.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01622

Comptes rendus de la réunion virtuelle/séance de discussion ouverte tenue le 22 octobre 2021 par 2 SFTFC du 2021-10-15 au 2022-02-28

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01337

Documents liés aux poursuites et aux règlements entourant les activités et les événements liés au gâchis, y compris les risques juridiques, les arrestations et les données entre le 01-10-2018 et le 17-10-2024.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01784

Dossiers montrant le nombre de comités d’examen des carrières qui ont été mis sur pied par deux directeurs de l’instruction de la Force aérienne de l’ASC du 2023-02-15 au 2024-12-09

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2023-02340

Référence à la politique et à la définition de ce qui constitue un document juridique ; et la politique sur la réception, la présentation et le traitement des dossiers juridiques par les aînés par rapport aux subalternes dans les Forces armées…

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01209

Demandez des copies électroniques de tous les mémoires scientifiques, notes d’information et présentations PowerPoint préparés pour le directeur général du SMA rddc, Politiques et conseils en matière de R-D, à des fins de décision ou d’information…

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01455

Diaporamas et notes d’information qui traitent du salaire et des avantages sociaux des membres des Forces canadiennes par rapport à d’autres pays alliés par l’entremise du CEMD, de l’ESJ et du SMA(Fin). Dates : 2020-01-01 au 2024-10-29.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024
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