Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-06708

Ce document est joint à un document qui est inclus dans la publication intermédiaire de A 2024 1527, une équipe de travail sur l'égalité des droits et l'orientation sexuelle, volume 3, à la page 157. La lettre à cette page (copie jointe)…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-06854

Bibliothèque et archives Canada - pour Santé Canada et les Forces canadiennes - du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2014. Fournir tous les documents relatifs aux études sur les humains menées sur le personnel des FC (CAF) et les employés civils du…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-07100

Je demande à recevoir tous les documents, dossiers, images, vidéos, mémos ou correspondances qui sont en rapport avec l'USAP américaine 'Immaculate Constellation' ou qui sont en communication avec elle. Période de référence : 1950-01-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-07163

Lettre du juge en chef Antonio Lamer au ministre de la Justice Kim Campbell, datée du 21 octobre 1991, concernant l'Accord de Charlottetown. Lettre du ministre de la Justice Kim Campbell au juge en chef Antonio Lamer, datée du 19 décembre 1991…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-06709

Demande historique des FAC du 2011-03-01 au 2012-12-31. Courriels du commandant du COMFEC et du CEMD qui font référence à la participation des Forces canadiennes au printemps arabe libyen (Op UNIFIED PROTECTOR / OP MOBILE) comme étant une « guerre ».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-06856

Fournir toutes les invitations du gouvernement du Canada (y compris les Forces armées canadiennes) au gouvernement russe et/ou à la marine russe pour permettre à ses navires de guerre d'accoster à Vancouver en 2011. Du 15 novembre 2010 au 15…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-06861

RG13, numéro de volume : 3005, numéro de volume : 1-173420, partie de dossier : 1, titre du dossier : « ** (Aka) **; (Aka) ** ; ** ; Senate Committee Prosecution for Perjury Before Senate Committee Hearing Quebec Divorces. British North America (BNA…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-07103

Tous les documents relatifs aux contacts du Service de sécurité de la GRC avec des citoyens canadiens du Québec les 17 et 18 novembre 1970, ainsi que tous les documents générés après le 18 novembre 1970 sur la base de déclarations que les personnes…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-07111

Tous les documents relatifs aux écoutes téléphoniques, aux données du registre des stylos et aux factures de téléphone interurbain du service de sécurité de la ROMP concernant les repaires du FLQ, les camps d'entraînement et les Québécois…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-07112

Tous les documents relatifs aux demandes du service de sécurité de la GRC visant à obtenir du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social des informations sur les bénéficiaires d'allocations familiales entre décembre 1969 et décembre…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024
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