Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1159 dossier(s)

Req # A-2020-03853

Une liste de tous les agents en poste ou travaillant au détachement de la GRC de Lake Cowichan depuis les cinq dernières années, en incluant leur grade au moment où ils étaient actifs la dernière fois à cet emplacement, ainsi que la période pendant…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2020

Req # A-2019-07122

Veuillez fournir un exemplaire du livret du Système d’analyse des liens entre les crimes de violence, lequel appartient à la Sous-direction des sciences du comportement de la Gendarmerie royale du Canada. Je souhaiterais obtenir un exemplaire papier…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2020

Req # 52100-20-021-2020

Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

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décembre 2020

Req # A-2018-14329

Documents du 1er janvier 2017 au 16 août 2018 relatifs aux décisions de classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les produits suivants : le lait ultra-filtré Fairlife, le lait entier ultra-filtré Fairlife, le lait…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00008

Des copies des propositions soumises par tous les soumissionnaires pour l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Bagotville, QC, projet CDC no BA18FFC1 et l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Cold…

Organisation: Construction de Défense Canada

315 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01568

Copie du « Rapport final : peines minimales obligatoires». Recommandations à l'intention du ministre de la Justice. Comité d’experts sur la réforme du processus de détermination de la peine.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-01023

Documents de 2015 à Octore 2020 concernant le BC Marine Mammal Response Network

Organisation: Pêches et Océans Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-01063

Application présentée par Marineland entre juin et octobre 2020 pour exporter des bélugas au Mystic Aquarium, aux États-Unis

Organisation: Pêches et Océans Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-01273

Plans de gestion des pêches présentés en septembre 2019 et 2020 par la Première Nation Sipekne'katik en prévision de la pêche de subsistance convenable du homard

Organisation: Pêches et Océans Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-000953

La liste du nombre de certificats d’inscription d’autorisation de Cannabis pour la production et de possession personnelle et/ou à des fins médicales sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban.

Organisation: Santé Canada

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novembre 2020
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