À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2020-06301
Note d’information numéro 20-001530, intitulée « RCMP and Safe Third Country Agreement » (la GRC et l’entente sur les tiers pays sûrs), datée du 8 juin 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # ATIA.01.0003.2022
recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d…Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2022
Req # ATIA.01.0004.2022
Tous les bulletins de sécurité, mémorandums, projets de lignes médiatiques, courriels, correspondance, notes d'information, minutes de réunion, rapports d'incidents de sécurité de Trans Mountain et toute correspondance faisant référence à…Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2022
Req # A-2022-00003
Registres de l’entretien de l’hélicoptère par 9320-223 Québec / Carnet de route de l’hélicoptère pour l'évévement A19Q0109Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-14629
Dossiers relatifs aux répertoires des agents d'intégrité des mouvements migratoires, aux spécialistes d'intégrité frontalière, des agents de liaison et de renseignements.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-07286
Dossiers du 27 mai 2010 au 27 mai 2020 relatifs à toutes ententes courantes convenues entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le gouvernement sud-africain touchant l'échange de renseignement, les activités criminelles, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-16602
Dossier de la liste actuelle de tous les agents de liaison employés par l'Agence de services frontaliers du Canada qui offrent soutien et assistance aux transporteurs, notamment, leur nom complet, le bureau de visa ou l'ambassade où ils…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00154
Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00063
Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-689
Toutes les politiques du SCRS qui autorisent la collecte de renseignements médicaux personnels (c.-à-d. obligation de divulguer tout médicament d’ordonnance et toute condition médicale nécessitant ces médicaments), telles qu’autorisées par l’agent…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022