Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2021-00698

Note de breffage sur les demandes d'indemnisation des civils employés localement en Bosnie-Herzégovine, daté le 28 mai 2021, numéro de référence POL2021-0000378.

Organisation: Défense nationale

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août 2024

Req # A-2024-00008

Au terme de la poursuite intentée par Appian Corporation (« Appian ») contre Pegasystems aux États-Unis, ce dernier a été jugé coupable, en 2022, d’avoir contrevenu au Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de la Virginie) et…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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août 2024

Req # A-2024-00010

Tous les documents du 12 juin 2023 au 6 avril 2024 liés à la localisation de la saisie de drogue effectuée le 7 décembre 2023 par la police régionale du Cap-Breton et aux perquisitions subséquentes dans des maisons du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

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août 2024

Req # A-2020-04055

Je demande une copie de tous les documents internes de la Division J qui ont été préparés pour ou par Ron Desilva du Groupe des crimes graves et du crime organisé de la Police fédérale, GRC au Nouveau‑Brunswick, et qui mentionnent l’un ou l’ensemble…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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août 2024

Req # A-2022-10338

Tout rapport, courriel, examen, note de service, message texte et autre document concernant le groupe de travail de la GRC sur le projet E-Prevails, depuis le lancement en 2004 jusqu’à la conclusion en 2005.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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août 2024

Req # A-2023-15422

Division E. Du 1er mai 2016 au 1er janvier 2010. Le budget et les effectifs, par année, du projet E-Prevails de la Division E, pour chaque année de son existence.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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août 2024

Req # A-2017-12253

Fournir les dossiers des services de police et du renseignement conservés au sujet de M. Hassan Diab depuis 1980 ainsi que les rapports d’évaluations réalisées. Inclure les empreintes digitales et palmaires, les renseignements sur l’écriture et d’…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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août 2024

Req # A-2022-08044

tous les documents détenus par la Gendarmerie royale du Canada (incluant, mais sans s’y limiter, tous les courriels) au sujet de l’arrestation d’une diplomate sénégalaise à Gatineau survenue le 2 août 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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août 2024

Req # A-2024-00088

Demande d'une liste, sous format Excel, de tous les contrats attribués à PureLogic et/ou PureLogic IT Solution Inc., PureSpirit, et Stoneworks et/ou Stoneworks Technologie par Services partagés Canada de 2008 à 2024, incluant les valeurs…

Organisation: Services partagés Canada

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août 2024

Req # A-2024-00040

Les renseignements concernant l’importation au Canada de vaccins autogènes destinés aux animaux pour les années 2022, 2023 et 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juillet 2024
Date de modification :