À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2022-00081
Les documents d’arpentage d’une expédition d’arpentage dirigée par M. James R. Barnes vers août 1947 pour arpenter les régions de Primrose Lake et Cold Lake.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2019-00365
Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00367
Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-08164
Tous les dossiers relatifs à l’École élémentaire de Hidden Valley ou à William Auclair-Bellemare. Période : 10 novembre 2019 au 27 septembre 2021. Division M, Détachement de WhitehorseOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00004
Carnet de route de l’hélicoptère lié à l'appareil mentionnée au rapport final du BST sur l'événement A19Q0109.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00011
Communications entre les sociétés de chemin de fer et le BST en relation avec l'enquête R19V0002 entre le 2 janvier 2019 au 9 juin 2022.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2022
Req # 22-2210
Documents relatifs à la carte d'étudiant VIA Rail qui peuvent être disponibles dans les formats suivants : rapports, matériel de présentation, résumé des correspondances, résumé des rapports, résumé du matériel de présentation. Ils peuvent…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # A-2021-00156
Ensemble des rapports sommaires et des feuilles de calcul hebdomadaires de l’abattoir Fearman’s (Burlington), du 1er janvier 2020 au 6 janvier 2022, y compris les procédures opérationnelles normalisées de l’établissement.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022