Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 113 dossier(s)

Req # AF-2024-00077

Bonjour, J'aimerais savoir combien coûte par année à la SCHL le logiciel SAP SuccessFactors ainsi que l'abonnement à LinkedIn pour publier des offres d'emplois par année.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2025

Req # AF-2024-00078

Je cherche à obtenir des renseignements sur un prêt hypothécaire de la SCHL qui a été remboursé au cours des 36 derniers mois auprès de la société de logement sans but lucratif Greater Winnipeg Senior Citizens Non-Profit Housing Inc. Numéro de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2025

Req # AF-2024-00079

La Société canadienne d’hypothèques a donné des fonds à la Safe at Home Society de Whitehorse, au Yukon, pour l’achat d’un hôtel appelé le Coast High Country Inn. Nous sommes à la recherche de dessins (plans ou documents semblables) qui montrent la…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2025

Req # AF-2024-00061

1. La liste la plus à jour des fournisseurs de logements et des ensembles de logements inscrits à l’IFLC-2 en Alberta 2. Copies des accords d’exploitation de l’IFLC-2 (y compris toutes les annexes et les annexes) signés entre la SCHL et la Bowside…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

19 page(s)
janvier 2025

Req # AF-2024-00069

Je suis à la recherche de renseignements sur le PDCH de la SCHL, en particulier en ce qui concerne Toronto ou l’Ontario ou en général. Les renseignements comprennent tout ce qui a trait aux fiducies foncières ou à la détermination de ce qu’est une…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

828 page(s)
janvier 2025

Req # AF-2024-00059

Concernant les relations entre la SCHL et l'OSBL d'habitation sherbrookois dénommé "Cite des retraites de l'Estrie" ou "Faubourg Mena'Sen", à partir de 2014, tous les renseignements et les documents concernant…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1739 page(s)
décembre 2024

Req # AF-2024-00060

Bonjour, veuillez divulguer les courriels, les notes de service, les rapports internes, les présentations ou les documents d’orientation créés ou rédigés par le personnel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement entre le 1er juin 2024…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

13 page(s)
décembre 2024

Req # AF-2024-00057

L'information que je recherche concernant l'obligation des commanditaires d'une société en commandite de cautionner les obligations du fonds d'investissement immobilier se trouve dans le Manuel des prêteurs, qui n'est pas…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
novembre 2024

Req # AF-2024-00054

Un compte de tous les achats de services infonuagiques effectués par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de l’entente-cadre de GCCloud depuis 2018. Indiquez la valeur totale et les valeurs totales réparties entre chacun…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
octobre 2024

Req # AF-2024-00055

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) concernant les approbations de prêts hypothécaires : Nombre d’approbations de prêts hypothécaires…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
octobre 2024
Date de modification :