Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2020-00055

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant des documents relatifs au montant de l'indemnité à offrir par arme à feu énuméré dans le règlement, tel que mentionné à la page 65 du décret

Organisation: Sécurité publique Canada

74 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00061

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant des documents concernant les règlements et l'arrêté d'amnistie entre le ministère et: a. Affaires autochtones et du Nord de la Couronne Canada. b. Affaires mondiales…

Organisation: Sécurité publique Canada

109 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00063

Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant documents relatifs au décret relatif aux règlements et à l'arrêté d'amnistie entre le ministère et: a. Le Bureau du Conseil privé. b. Le gouverneur général en conseil. c…

Organisation: Sécurité publique Canada

230 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00065

Recherche dossiers concernant les consultations avec le ministre et les groupes des Premières Nations concernant le décret concernant les nouvelles armes à feu prohibées utilisées à des fins de chasse

Organisation: Sécurité publique Canada

99 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00192

PS-031515: Politique de chiffrement: vers une position du gouvernement du Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00194

PS-031337: Réunion du ministre (téléconférence) avec la Fédération nationale de police le 11 juin 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00206

Documents concernant l'interdiction des armes à feu après la date du 2 mars 2020 concernant le numéro CP du décret (2020-0298)

Organisation: Sécurité publique Canada

48 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00213

Association chrétienne des jeunes hommes (ACJH) Impact Alternatif au suspension sociale entre le 01 janvier 2018 et le 31 décembre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

732 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00269

Recherche de toute communication à l'intérieur ou à l'extérieur du bureau du ministre de la Sécurité publique le 01 octobre 2020 entre le 08 décembre 2020 qui traite de l'enquête sur la fusillade de Portapique et de ses commissaires…

Organisation: Sécurité publique Canada

70 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00332

Recherche documents concernant le financement sur cinq ans de la ligne directe canadienne contre la traite des personnes («la ligne directe»)

Organisation: Sécurité publique Canada

62 page(s)
avril 2021
Date de modification :