Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6325 dossier(s)

Req # A-2021-00172

Plan d’évaluation relatif à la mise en œuvre ou à l’efficacité de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de 2005, depuis le 7 mai 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00174

Nombre d’analystes, nombre de postes et profile linguistique des postes au sein du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT, entre le 1er janvier 2015 et le 14 mai 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00176

Pourcentage annuel du roulement du personnel et durée d’emploi des employés qui ont quitté la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT du 1er janvier 2017 au 17 mai 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00184

Documents de politique et d’orientation en vigueur à partir du 1er janvier 2020 concernant les demandes de remise des dettes en vertu de l’article 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

105 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00189

Communication ou notification reçue par le gouvernement du Canada le 14 mars 2021 concernant une possible attaque par rançongiciel sur une entreprise privée qui fournit des services à des clients internationaux et canadiens

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00191

Documents de politique et d’orientation entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020 concernant les demandes de radiation de dettes en vertu de l’article 25 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou du Règlement sur la radiation des…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

75 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00227

Notes d’évaluation de la gestion du rendement, par exercice, du 1er avril 2018 au 31 mars 2021, pour Emploi et Développement social Canada et Service Canada, par direction générale, région et secteur d’activité

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-011-2021

Des copies de tous emails du Surrey Board of Trade, son personnel, ses employés ou représentants, dès 1er septembre, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

130 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-015-2021

Des copies de tous documents qui montrent toute correspondence, financement et contrats to sponsoring avec Vancouver Board of Trade dès 1er septembre, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

565 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-026-2021

Registres des plaintes soumis à l’Administration Portuaire Vancouver Fraser le 4 août, 2016 par Neptune Terminals avec leur permis exigé. Registres des plainte reçus directement par l’Administration Portuaire Vancouver Fraser pour cet opérations au…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

24 page(s)
juin 2021
Date de modification :