À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-00575
Obtenir copie complète de ces notes de breffages : « Appel téléphonique avec Benjamin Netanyahu, premier ministre d’Israël », 2021-01-19, Ref no : TBD-PM-00145; « Centre des communications sur la COVID-19 », 2021-01-25, Ref no : TBD-CLR-00105; «…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2020-00579
J'aimerais obtenir copie de tous les documents datés du 2 novembre 2020 au 3 avril 2021 concernant la motion adoptée par la Chambre des communes le 23 septembre 2020 au sujet de la participation hybride et à distance aux délibérations…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2020-00588
J'aimerais obtenir copie de tous les documents datés du 1er janvier 2021 au 3 avril 2021 concernant les plans, les préparatifs, les impondérables et les arrangements entourant la démission de la gouverneure générale; la prise de fonctions de l…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2020-00600
Tous les dossiers datés du 1er janvier 2020 au 6 mars 2021 en lien avec Medicago qui font d'une manière ou d'une autre référence à « Philip Morris », « Philip Morris International », « PMI » ou au mot « tabac ».Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00166
J'aimerais obtenir copie du dossier : « Exigences en matière de relèvement hydrographique et de sciences océaniques pour le transport maritime dans l'Arctique », 05500-1980-0021.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00169
J'aimerais obtenir copie du dossier : « Accélération de la cartographie topographique de l'Arctique canadien », 05500-1080-0536.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00171
J'aimerais obtenir copie du dossier : « Statut des eaux pélagiques de l'Arctique », 05500-1981-0385.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00187
J'aimerais obtenir copie de la note d'information : « Exercices sur table pour les partis politiques », 2019-07-10, Réf. # 2019-DEM-REF-00111.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00188
J'aimerais obtenir copie de la note d'information : « Suivi des litiges des Institutions démocratiques », 2019-06-19, Réf # 2019-DEM-REF-00116.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2020-000026
Tous les documents envoyés ou reçus par des représentants au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) au sujet de l'investissement et du réapprovisionnement pour le Système de la réserve…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021