À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-05945
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2018, sur le nombre d’arrestations et de détentions en vertu du Code criminel, initiées par des agents des services frontaliers au Canada, ventilées par : région, point d’entrée et article du Code criminel…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-06208
Note d’information : 20-02961 - Décision finale d’une enquête, 29 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-06223
Notes d’information et rapports du 1er septembre 2020 au 25 mars 2021, concernant la participation à l’Opération Gallant Phoenix.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2017-08723
Le cahier d’information préparé pour la comparution du président de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réunion du Comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, tenue le 15 mai 2017. La demande exclut tous les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2017-13936
Phase 2 de A201502218 : Les courriels du 1er octobre 2014 au 10 février 2015, envoyés ou reçus par Kim Scoville.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2018-00327
Phase 2 de A201400680 : Les courriels du 15 février 2014 au 8 janvier 2018, envoyés ou reçus par Joey Mackenzie. La demande exclut les registres nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2018-16958
Tous les dossiers, y compris la correspondance, les notes de service et les directives, du 1er janvier 2017 au 27 septembre 2018, concernant les changements à l’évaluation des demandes d’exemption de l’Entente sur les tiers pays sûrs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2018-20003
Note d’information 1802076 : L’examen des ÉtatsUnis visant à évaluer la question de la conformité aux facteurs légaux requis pour obtenir la désignation de tiers pays sûrs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2019-06718
Les documents et les statistiques du 1er janvier 2016 au 12 avril 2019 sur le nombre de défauts d’arrêt à la douane signalés au bureau d’entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2019-12948
Les documents relatifs à l’aperçu de la région du Sud de l’Ontario – visite de la délégation du RoyaumeUni dans la région; sont uniquement visées les dernières chaînes de courriel, les versions définitives des documents ou, s’ils ne sont pas…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021