Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 453 dossier(s)

Req # A-2022-00059

Demande pour obtenir une copie des notes de service/d’information suivantes : PRD2022-000012 et PRD2022-000010.

Organisation: Anciens Combattants Canada

17 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00064

Demande pour obtenir le coût total engagé par le Ministère pour les services de traiteur en 2020 et en 2021, y compris une ventilation des coûts par année, et pour chaque année, une ventilation du total des coûts montrant les services de traiteur…

Organisation: Anciens Combattants Canada

79 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00068

Demande pour obtenir les notes de réunion et autres documents relatifs à l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada (ACC) et à la politique connexe, et les recommandations liées à la formation sur les drones. Période visée :…

Organisation: Anciens Combattants Canada

86 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00001

Demande pour obtenir une copie électronique du Manuel de référence pour la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité, entré en vigueur le 4 avril 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

69 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00003

Demande pour obtenir toutes les lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, entrées en vigueur le 4 avril 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00014

Demande pour obtenir les documents précisant les personnes et/ou organismes qui se sont vus attribuer un contrat pour la conception et l’élaboration de GCcas et du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) ou pour les services qui s’y…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00093

La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau…

Organisation: Anciens Combattants Canada

964 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00057

Demande du manuel « Légion royale canadienne : Traitement d’une demande de prestation d’invalidité ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

95 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00062

Demande de renseignements sur le contrat d’Office Xpress du 27 octobre au 18 novembre 2016.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00050

Demande de documents sur les efforts déployés par Anciens Combattants Canada pour traiter l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Du 1er mars 2017 au 28 septembre 2020.

Organisation: Anciens Combattants Canada

7629 page(s)
mars 2023
Date de modification :