À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2023-00198
Tous les documents du PM et du greffier du BCP auprès du gouverneur général, du Bureau du secrétaire du gouverneur général sur l’entente entre les libéraux et le NPD et les documents du BCP sur le système de l’Ordre du Canada et les options…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00214
Tous les frais d’hôtel et de repas et les frais accessoires pour le voyage de la délégation canadienne au couronnement du roi Charles III en mai 2023. Ventilez les coûts par catégorie, en précisant le nombre de personnes.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00228
1er mars 2020 au 26 juin 2023. Séances d’information et documents mentionnant Impact Canada et l’équipe chargée de l’analyse comportementale, ainsi que toutes les discussions qu’ils ont eues avec des entreprises de médias sociaux, Meta, Tik Tok,…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00234
Note d’information : « Rencontre avec la première ministre Smith au sujet des feux de forêt en Alberta », 8 mai 2023, Numéro de référence : 2023-IGA-00062.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00235
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre avril et juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00237
Du 1er juin au 4 juillet 2023. Tout document préparé par le BCP au sujet de la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College » (29 juin 2023), y compris ses répercussions…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00240
Toutes les présentations, notes de service ou notes d’information préparées relativement à la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement du 23 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00241
Tous les reçus de Chrystia Freeland relatifs à sa participation à la réunion du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, au début de 2023. Indiquer le montant total des coûts du voyage. Du 1er janvier au 1er avril 2023Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00242
Les coûts du voyage de toute la délégation canadienne à la réunion du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, au début de 2023. Ventiler les coûts en catégories pertinentes. Nombre total de personnes voyageant dans la délégation canadienne. Du…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00254
Toutes les « notes de service à déposer », du 1er janvier 1990 jusqu’à aujourd’hui, concernant les précédents de l’appareil gouvernemental.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023