À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1228 dossier(s)
Req # A-2019-00332
Informations relatives aux Algonquins de Barriere Lake, notamment des informations générales sur la collectivité et sur l’analyse de sa consommation d’énergie et de chauffage.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00330
Toutes les politiques opérationnelles du programme des écoles fédérales visant les cinq écoles de la Première Nation Six Nations de Grand River gérées par Services aux Autochtones Canada. Outre les politiques opérationnelles, j’aurais besoin de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00328
Documents du système de suivi des appels du centre de renseignements au public menant à des informations communiquées à des organismes de sécurité intérieure ou aux autorités policières, comme la Gendarmerie royale du Canada (005). Veuillez inclure…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00327
Liste des titres des documents d’information destinés au ministre des Services aux Autochtones en novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00323
Documents relatifs à la concession de terres autochtones et à la mise en place de remblais sur la zone intertidale longeant les terres.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00322
Documents et rapports, notamment les rapports et les documents de référence rédigés ou utilisés par Jeremiah Bar-tram que le Canada a appelés la « brique », rédigés pour et utilisés par le Canada dans le but de négocier avec la Nation crie de Fox…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00319
Correspondance avec la ministre ou le sous-ministre adjoint des Services aux Autochtones concernant la série d’articles sur le Canada publiés dans la revue médicale The Lancet (https://www.thelancet.com/series/canada) en février 2018. Veuillez…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00317
Veuillez fournir une copie du calendrier de conservation actuel du Ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00314
Veuillez fournir tous les titres des rapports d’enquête et d’audit juricomptable depuis 2017, tels que compilés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et les ministères qui lui ont succédé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00311
Tous les documents mentionnant des évaluations, des vérifications ou des avertissements de défaut de paiement pour les projets d’habitation de la Première Nation Sweetgrass de 2016 à 2019, sans exclure ceux qui mentionnent des projets en dehors de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020