À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2023-00231
Le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00238
Copies des documents de travail concernant le rapatriement de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et l'incidence du Statut de Westminster de 1931 sur le rapatriement de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique…Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00247
Note de breffage du mois de Septembre 2023: 2023- 009105 Défense de provocation (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00250
Note de breffage du mois de Septembre 2023: 2023-009229: Statistiques sur la criminalité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00252
Note de breffage du mois de Septembre 2023: 2023-008902 Réunion avec la juge Andromache Karakatsanis, présidente du comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00234
Copies de toutes les notes d'information du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023 concernant la démission des membres concernant les postes vacants au Québec du Tribunal des revendications particulières.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00258
Copies de tous les documents d'information produits en 2023 sur le projet de réaménagement impliquant les rénovations de la Cour suprême du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00260
Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00209
Note de breffage du mois d'août 2023 : 2023-008614 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00286
Le nombre de demandeurs entre le 1er janvier 2006 et 22 décembre 2023 qui ont présentés une demande de contrôle judiciaire de rejet de leur demande de travailleur autonome fédéral.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024