À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2022-00418
Note de breffage du mois de mai 2022: 2022-005421 Enquête publique commune concernant la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00430
Note de breffage du mois d'août 2021: 2021-009139 Phase ministérielle du processus d'extradition (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00444
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006199 Suivi de la rencontre du 24 mai avec la procureure générale d'Ukraine, Iryna Venediktova (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00449
2022-006180 Demande d'autorisation à la Cour suprême du Canada concernant les pensionnats canadiens (St. Anne) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00462
Tous les coûts associés à la visite du pape en juillet 2022, y compris les coûts associés à la sécurité, aux déplacements, à l'infrastructure, au transport et à la planification de cette visite.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00470
Copie des critères de qualification des textes législatifs du ministère de la Justice concernant le rapport déposé en vertu de la Loi sur la rééditions de textes législatifs en Avril 2004.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00431
Note de breffage du mois de juillet 2021: 2021-008273 Processus d'extradition en France (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2019-01650
Copie de tous les documents entre 19 juin 2019 au 29 janvier 2020 en lien avec le projet de loi 21, la Loi sur la laïcité de l'État, excluant les confidence de cabinet confidence du cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2021-00225
Note de Breffage du mois de février 2021 : 2021-001315 Appel zoom avec des experts techniques sur la haine en ligne le 10 février 2021 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2021-00962
Copie de tous les correspondances du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 entre le sous-ministre de Justice Canada François Daigle et les employés du Bureau du Conseil Privé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022