À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2022-00326
PS-037540 : Note à l’intention du sous-ministre – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (CSMCS) – le 3 novembre 2022, le 1er novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00340
PS-030614 : Note à l’intention du ministre – Réunion du chef de cabinet du ministre avec les Producteurs de poulet du Canada le 18 février 2020, le 17 février 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00354
PS-037540 : Note à l’intention du sous-ministre – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (CSMCS) – le 3 novembre 2022, le 1er novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00355
PS-037336 : Note à l’intention du ministre – Mise à jour sur la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, le 24 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00358
PS-037654 : Note à l’intention du ministre – Consultation sur l’examen de la Loi sur l’immunité des États, le 14 novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00369
PS-035885 : Note à l’intention du sous-ministre – Exemption pour le projet pilote d’Air Canada en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, le 16 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00372
Correspondance avec le solliciteur général de la Saskatchewan de janvier 2017 au 31 décembre 2022 sur l’utilisation des ressources pour les ententes communautaires tripartites.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00374
Documents de janvier 2013 à janvier 2023 portant sur le panel des intervenants du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00376
Rapports préparés par le groupe de travail sur les Services de police autochtones concernant l’élaboration conjointe d’un cadre législatif et de modèles de financement de rechange pour le Programme des services de police des Premières Nations et des…Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00387
Documents relatifs à la communication aux fins de lobbying enregistrée no 514261 avec Uber Canada, Inc. le 10 août 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023