À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00158
Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 pour le ministère de la Justice sous le portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l’immigrationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00159
Questionnaire ou sondage visant à déterminer l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique à compter du 18 mai 2021 et utilisé pour que les personnes puissent s’identifier comme membres des communautés noiresOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00162
Nombre et montant des réductions salariales pour les fonctionnaires et estimation du montant des économies réalisées grâce à ces réductions, entre 1er mai et 14 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00163
Notes d’information datant du 1er août au 30 septembre 2020 concernant les réductions salariales pour les employés fédérauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00172
Plan d’évaluation relatif à la mise en œuvre ou à l’efficacité de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de 2005, depuis le 7 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00174
Nombre d’analystes, nombre de postes et profile linguistique des postes au sein du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT, entre le 1er janvier 2015 et le 14 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00176
Pourcentage annuel du roulement du personnel et durée d’emploi des employés qui ont quitté la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT du 1er janvier 2017 au 17 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00184
Documents de politique et d’orientation en vigueur à partir du 1er janvier 2020 concernant les demandes de remise des dettes en vertu de l’article 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00189
Communication ou notification reçue par le gouvernement du Canada le 14 mars 2021 concernant une possible attaque par rançongiciel sur une entreprise privée qui fournit des services à des clients internationaux et canadiensOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00191
Documents de politique et d’orientation entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020 concernant les demandes de radiation de dettes en vertu de l’article 25 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou du Règlement sur la radiation des…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021