À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2022-00266
Tous les rapports ayant trait au Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation, datés entre le 1er octobre 2021 et le 29 août 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00360
Correspondances du 1er janvier 2017 au 3 novembre 2022 transmises à Transports Canada demandant l’intervention de Transports Canada afin de protéger le lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00453
Contrats, documents, matériel de formation pour les inspecteurs à Recreational Aviation Services Inc., y compris les copies des autorisations d'inspection déléguées pour les aéronefs de construction amateur.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00467
Toutes les communications envoyées ou reçues par le sous-ministre des Transports concernant Sunwing Vacations Inc. ou Sunwing Airlines Inc. et les retards ou annulations de vols, du 20 décembre 2022 au 9 janvier 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00520
Tous les courriels, rapports et notes d'information ayant trait à la considération, à l'approbation et à la délivrance d'un certificat d'hélioport au 1325 avenue Lawrence Est et au 30 chemin Railside, Toronto, Ontario, du 1er…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00586
Carnets de route, registres d'entretien technique et autres renseignements pertinents à propos d'un atterrissage d'urgence les 7 et 8 février 2023 du vol F82615 de Flair Airlines entre Cancún, Mexique, et Toronto, Ontario, qui a eu…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00598
Tous les drones immatriculés et dont l'immatriculation a été retirée dans le portail de gestion des drones, y compris les modèles, les fabricants, les propriétaires (s'ils sont la propriété du gouvernement), et la date d'…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00009
Les dossiers concernant la compagnie Skyspecs à propos de l'immatriculation des drones, de l'approbation des vols et des demandes approuvées, de juin 2019 à avril 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00053
Données sur les certificats d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour les systèmes d'aéronef télépiloté (SATP) entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00111
Tous les documents de navigabilité aérienne et d'immatriculation pour l'aéronef identifié dans l'enceinte (S-61N, C-GBFZ numéro de série 61814) qui s'est vu retirer son immatriculation au Canada en 2007 lorsqu'il a été…Organisation: Transports Canada
septembre 2023