À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 462 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Parc Downsview Park Inc
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # 23-2430
Fournir les études de bruits et les études de risque en lien avec le bruit dans les lieux de travail qui ont été réalisées chez VIA Rail depuis le 12 janvier 1977 et jusqu'au 12 septembre 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2431
Fournir de l'information détaillée concernant les niveaux de bruit ambiant émis par les locomotives de VIA Rail Canada, y compris, mais sans s’y limiter : 1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2433
Fournir des détails sur les voies et des données sur le trafic ferroviaire dans le corridor ferroviaire de Smith Falls, près du chemin Merivale et de l'avenue Brookdale à Ottawa. L'information requise comprend : les questions de savoir si…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # OPM-A-2024-001
« Nous désirons obtenir copie de tout document en lien avec les renseignements suivants : 1. Tout rapport de sondage (ou autre outil de mesure) portant sur la notoriété et/ou l’image de la Société depuis le 1er janvier 2022; 2. Tout plan et/ou…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
décembre 2024
Req # OPM-A-2024-002
Tous les documents divulgués sur demande OPM-A-2024-001 La présente a pour but de vous soumettre une demande d'accès à l'information et ce conformément à l'article 9, section I du chapitre II de la Loi A-2.1 sur l'accès aux…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
décembre 2024