À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2024-016
Examen du programme des sources humaines confidentielles de l’ASFCOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2024
Req # A-2024-031
Examen du programme des sources humaines confidentielles de l’ASFCOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2024
Req # A-2024-046
Examen du programme des sources humaines confidentielles de l’ASFCOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2024
Req # A-2024-061
Examen du programme des sources humaines confidentielles de l’ASFCOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2024
Req # A-2024-077
Rapports du CSARS : [1] Examen de l’antiterrorisme 93-02, décembre 1993; [2] Examen de l’antiterrorisme 93-03, septembre 1993; [3] Examen du contre-espionnage 93-01, décembre 1993; [4] Examen du contre-espionnage 93-02, juillet 1994; [5] Examen du…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2024
Req # A-2024-078
Veuillez indiquer le nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison de retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2024
Req # A-2024-075
Veuillez produire les rapports du CSARS suivants au format PDF : [1] Étude sur l’antiterrorisme 93 01, décembre 1993 (Très secret); [2] Étude sur le contre espionnage 93 11, mai 1994 (Très secret); [3] Étude sur le contre espionnage 93 09, juin 1994…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2024
Req # A-2024-072
Tous les documents concernant la décision de renoncer systématiquement aux frais de demande d’AIPRP envoyés à la boîte de réception des courriels de l’OSSNR.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
octobre 2024
Req # A-2024-013
Examen de la mise en œuvre ministérielle de la Loi de 2022 visant à éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
octobre 2024
Req # A-2024-028
Examen de la mise en œuvre ministérielle de la Loi de 2022 visant à éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
octobre 2024