Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2021-00331

Tous les documents de la période du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la conférence COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00429

Tous les documents du Groupe Vidal crée par Marc Lalonde au bureau du Conseil privé à propos du séparatisme au Québec entre les années 1970 et 1972 .

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00508

Les rapports suivants : « Opérations de renseignements au sein du gouvernement canadien [rapport Isbister], 9 novembre 1970 »; « Renseignement étranger pour le Canada [rapport Fadden], avril 1984 »; « Gestion du programme canadien du renseignement…

Organisation: Bureau du Conseil privé

228 page(s)
avril 2022

Req # A-2018-00378

Tous les documents, du 26 novembre 2018 au 2 janvier 2019, concernant l'arrestation de Meng Wanzhou.

Organisation: Bureau du Conseil privé

286 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00435

Tous les documents, du 4 novembre 2015 au 19 juin 2017, concernant l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) au projet de loi C-16. Cela comprend tous les documents électroniques et/ou sur papier liés à l'…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00438

La note d'information intitulée "Rencontre avec le premier ministre Dwight Ball de Terre-Neuve-et-Labrador", 2019-11-25, réf. 2019-clr-00605.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00245

Obtenir copie de tout document, entre le 1er janvier 2020 et le 2 septembre 2020, qui ont été préparés et ou transmis au premier ministre du Canada Justin Trudeau ou à son bureau, incluant son greffier Ian Shugart, en lien avec le gouvernement de la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

13 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00590

Tous les documents, du 19 octobre 2015 au 4 mars 2022, sur le processus d'obtention de recommandations royales visant des textes législatifs devant la Chambre des communes; les approbations des recommandations royales fournies au cours de la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00220

Obtenir la liste des notes de breffages créées et/ou transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00221

Obtenir la liste des notes de breffages créées et/ou transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau entre le 1er août 2021 et le17 septembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mars 2022
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