Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2021-01766

Je demande un exemplaire de tous les documents liés à l’attribution du contrat numéro M7594-184225/001/CY le 2 septembre 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

156 page(s)
février 2022

Req # A-2017-10502

Je demande un exemplaire des politiques et des rapports pour la Division E de la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique en ce qui concerne les procédures liées aux enquêtes concernant des cas de conduite avec facultés affaiblies.…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

75 page(s)
février 2022

Req # A-2020-03861

Veuillez fournir un résumé du nombre total d’heures consignées pour la protection du duc et de la duchesse de Sussex au Canada du début de novembre 2019 à la fin d’avril 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01317

J’aimerais obtenir des renseignements sur les enquêtes suivantes de la Gendarmerie royale du Canada : 1. La Gendarmerie royale du Canada a participé au dossier de 1969 sur Margaret Warburton. 2. Les rapports de la Gendarmerie royale du Canada sur le…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-09917

La correspondance entre le commandant de la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique et des représentants ou des employés au sujet du projet de gazoduc de Coastal GasLink entre le 1er novembre 2021 et la date à laquelle la Gendarmerie…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00098

J’aimerais connaître le coût total de la prestation des services de police dans la région de Morice River Forest Service Road, au sud de Houston, en Colombie-Britannique, du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021, y compris Martin Creek Forest Service…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2016-09894

Veuillez communiquer un exemplaire de tous les ordres du jour, procès-verbaux, notes d’allocution, PowerPoints et documents d’information fournis à l’ancien sous-commissaire Mike Cabana ou qui se rapportent à la réunion de l’Équipe intégrée de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

131 page(s)
février 2022

Req # A-2017-09111

J’aimerais obtenir les renseignements suivants sur la Division E de la Gendarmerie royale du Canada : – Les politiques actuelles et anciennes liées à la notation de dossiers du Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

244 page(s)
février 2022

Req # A-2017-09800

Je souhaite obtenir des renseignements sur les politiques qui régissent l’accès des membres aux dossiers de la base de données de la Gendarmerie royale du Canada. Quelles sont les politiques écrites à propos de l’accès aux dossiers criminels, de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

31 page(s)
février 2022

Req # A-2017-11141

J’aimerais obtenir les rapports d’examen de la gestion les plus récents de la Gendarmerie royale du Canada pour tous les détachements au sein de la Division G

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

498 page(s)
février 2022
Date de modification :