À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Les données statistiques à la fin de l’exercice pour les quatre derniers exercices concernant les délinquants incarcérés ayant des besoins non comblés en matière de programmes correctionnels ou étant placés sur la liste d’attente pour un programme…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00013
Les données statistiques pour les quatre derniers exercices concernant le pourcentage de délinquants ayant achevé leur programme correctionnel requis avant leur première libération et le pourcentage de la peine purgée avant la première libération, à…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00021
Les notes d’information, les notes de service, les courriels et les notes à l'échelon de directeur ou à un échelon supérieur illustrant le parcours qui a mené le Service correctionnel du Canada (SCC) à définir le terme « personne à charge », qu…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00033
Une copie du document qui indique la position adoptée par l’administration centrale en 2000 au sujet de la fouille à nu des délinquants quittant un établissement, tel qu'il est mentionné dans la présente note de service.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00035
Toute correspondance avec le bureau de l’Enquêteur correctionnel concernant la fouille à nu des délinquants quittant les établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00043
Une copie de la proposition de 2005 que les sous-directeurs des établissements pour femmes à l’échelle du pays ont présentée en vue d’éliminer la pratique de fouilles à nu sans discernement des détenus dans les établissements fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00047
Le nombre de détenus ayant présenté une demande et obtenu : a) une dispense du prélèvement de la retenue pour le système téléphonique des détenus à l’Établissement de Warkworth, et b) une dispense du prélèvement de la retenue pour le logement et la…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00053
Une copie des CD-ROM de la bibliothèque des détenus contenant les lois, les règlements et les politiques qui ont été fournis dans ce format dans le passé.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00350
Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans les établissements à sécurité moyenne et maximale, ainsi que dans tous les établissements de la région du…Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00196
Toutes les communications à destination et en provenance de l’Établissement de Joyceville, de l’administration centrale du Service correctionnel du Canada et de l’administration régionale de l’Ontario concernant la manifestation ou la grève des…Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021