À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Tous les documents mentionnant le policier du Service de police de Toronto Paul Worden entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00002
Tous les documents liés aux affaires qui ont été réglées en 2019-2020 et qui ont fait en sorte que la Couronne a ordonné l’arrêt des procédures en raison de retards attribuables à la Couronne. Il faut inclure toutes les données et la correspondance…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00012
Tous les documents relatifs à l’avis d’un membre du personnel du SPPC concernant la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin de la police a délibérément livré un témoignage faux ou trompeur sous serment, entre le 27 mars 2019 et le 23 novembre…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00028
Tous les documents reçus et envoyés par le Service des poursuites pénales du Canada et divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1997, relatifs à l'application des règlements adoptés par…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00032
Accès à l'ensemble des documents dans les dossiers suivants concernant : #540-01-081183-173, district de Laval, 2017; #540-01-076078-164, district de Laval, 2016; #500-01-108078-145, district de Montréal, 2014; #540-01-064821-146, district de…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00005
Informations statistiques concernant les poursuites en cours ou terminées entreprises par le Service des poursuites pénales du Canada, concernant l'importation, la distribution et/ou le commerce illégal de produits d'amélioration de la…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents liés à R c Morgan, devant le juge Khawly, entre le 21 novembre 2018 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00021
Tous les documents liés à R c Davis et al, devant la juge Corrick, numéro de dossier du greffe CR-16-90000384-0000, entre le 31 juillet 2017 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00022
Tous les documents liés à R c MacIsaac, devant la juge Forestell, numéro de dossier du greffe CR-18-30000580-0000, entre le 7 octobre 2019 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021