À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-00023
Toute correspondance de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, qui fait mention du ministre David Lametti, du premier ministre Justin Trudeau, du Parti libéral ou du Parti conservateur, du 1er janvier au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Tout document depuis le 1er janvier 2000 au sujet de tout citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire en fuite ou en exil sur le territoire d’un État étranger, à la suite de procédures pénales intentées par les autorités canadiennes…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00037
Toute correspondance, du 31 mars au 22 août 2022, traitant du dossier de la Personne désignée et provenant des responsables suivants : Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales; David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00039
Tout document envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada ou qui aurait été échangé avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice ou Sécurité publique Canada (y compris les bureaux des ministres) portant sur les…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00070
Diverses données démographiques sur les conseillers juridiques du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), relatives à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, organisées par groupe et niveau, ainsi que par division ou sous-division. Il faut…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00075
Données sur les procureurs fédéraux, y compris : l’année de l’admission au barreau, le statut de l’emploi actuel, la date et le niveau d’embauche, le niveau et l’échelon actuels, la date de début du niveau actuel et le salaire de base actuel. Pour…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00036
Toute communication, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022, de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, faisant mention de Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec, et du bureau du procureur général du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
Le dossier de divulgation en matière pénale, préparé dans le cadre de la poursuite contre DP World Fraser Surrey GP Inc., associé au dossier 236962 de la Cour de la Colombie-Britannique. Inclure les dossiers publics déposés dans le cadre des…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00065
Les documents, du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021, liés au contrat EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress et aux modifications connexes. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023