À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # 1A-2022-86904
Copie de la note d’information ou de service F-1240988 (DGI) Élargissement du champ d’application de la politique d'intérêt public en matière de permis de travail postdiplôme signée le 14 avril 2022, à l’exclusion des documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-84805
Copie de la note d’information ou de service F-01236688 (DGACI-DGPPRP) Rapport annuel sur les atteintes à la vie privée. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-49993
Copie de la note d’information ou de service F-1221374 (DGI) Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : Limites des collectivités et période de participation. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-51067
Copie note d'information/note de service F-1231813 (IRMB) Mise à jour sur lettres de facilitation [CAVIARDÉ] (Afghanistan).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-65717
Copie de la note d’information ou de service : F-1226827 (DGI) Besoins en matière d’assurance-maladie des travailleurs du Programme de mobilité internationale. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-29706
Copie de la note d’information ou de service F-01278184 (DGRC) Demandes de citoyenneté sollicitant l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-66703
Copie de la note d’information ou de service F-1226827 (DGI) Besoins en matière d’assurance-maladie des travailleurs du Programme de mobilité internationale, à l’exclusion des documents confidentiels du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-76685
Demande visant à obtenir 3 courriels dans lesquels le nom de Helen Tsembelis (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-76379
Veuillez fournir une copie des contrats subséquents découlant de la DP no B9211-230210/A – Plateforme d’expérience client (PEC) d’IRCC qui ont été attribués à Salesforce Canada Corporation pour 10,5 millions de dollars et à Accenture Inc. pour 74,9…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-66440
Je souhaite connaître les délais de traitement des décisions relatives à la recevabilité prises dans le cadre du modèle de visas de résident temporaire [VRT] utilisé dans le reste du monde ou de tout autre modèle actuellement utilisé pour les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024