À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2019-13226
Je recherche des dossiers du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier personnel de Takeji Samejima. Sa fiche est sur la bobine c9302 et le dossier # 4102. Son dossier est le # 13196, qui est sur la bobine c9421, mais il n…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13235
Je recherche des dossiers du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier de Yosaburo Inouye (dossier n ° XI 468). Sa fiche est sur bobine c9300, fiche # 0166, et le dossier est sur bobine c9307, qui n'a pas été numérisée.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13244
Je recherche des dossiers du Bureau du gardien des biens ennemis pour les membres de la famille Nishihama, qui étaient à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale. La fiche de Yoshie Nishihama se trouve sur la bobine c9302,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13264
Je recherche un dossier auprès du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Naoichi Uyesugi, dont le dossier était le # 2092, qui se trouve sur la bobine c9327, qui n'est pas numérisée. Son frère était Takeji Uyesugi, dont le dossier était le #…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13267
Je recherche des dossiers préparés par le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. La fiche de Toraichi Shimode se trouve sur la bobine c9303, carte # 0986. Le dossier est le # 13832, qui se trouve sur la bobine c9425, qui n'est pas numérisé.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13405
Je recherche des dossiers avec le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier de Yahei Takenaka, qui était à Nanaimo BC avant la Seconde Guerre mondiale. Sa fiche est sur bobine c9303, carte # 2912. Son dossier devrait être le…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13436
Je demande une libération provisoire de: •BAC, (MIKAN 4247817), RG24-C-1-c, Volume 36068, dossier No. 9440-1603/1 «("Security Reports - 1 Cdn Field Security Section - C. Int. C.")». •LAC, RG25, Volume 6501, dossier No. 8254-G-11-40, partie…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13440
des informations sur CF-QFT - «Boeing B75N1 - Aircraft -Registration - Pacific Region Reference» : RG12, BAN 2010-00467-1, boîte 17, dossier TFGB 5008-FQFT partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13532
Collection et Fonds #4735751 - «Property and precedential property records of the B.C. Region» [document textuel]; Référence #RG13, R188; Numéro d’acquisition # 00-0727 VFRC BAN: 2014-01844-8. Plus précisément, ces documents se rapportant au parc…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13533
Titre:«Individual case dossiers - Estates - Maurice Morris Daybutch - Mississauga Band - Sault Ste. Marie District.Hierarchical level»:référence de dossier:RG10-B-3-e-xvi. Numéro du dossier: 493/37-2-8-181. Microfilm bobine numéro: M-2682. Type de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020